SUCCES DES STIM (ci-après dénommée « SDS»), tour opérateur et agent de voyage français spécialisé dans la conception et la vente de voyages et d’événements sur mesure en BtoB et à destination de la plupart des pays du monde, propose à ses Clients de bénéficier de l’Application My Event By SDS (ci-après dénommée l’« Application Participants »), outil d’accompagnement du Participant.
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :
Application Participant : Désigne l’application mobile éditée et fournie par SDS, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement sur certaines plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.
Participant: Désigne toute personne physique majeure qui accepte de s’inscrire en son nom et pour le compte de toutes les autres personnes physiques majeures ou mineures (ci-après, les « Accompagnants »). SDS remet un identifiant, un mot de passe lui permettant d’accéder aux Services une fois l’Application SDS téléchargée sur une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de l’Application Voyageurs. Le Participant est autorisé à donner accès à l’Application SDS uniquement aux Accompagnants.
Conditions Générales d’Utilisation - CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.
Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application SDS et en particulier les différentes fonctions d’inscription, de Plan de Transport, de carnet de voyage du Participant ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application SDS.
Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application SDS proposées aux Participants par SDS au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 3 des présentes.
Utilisateur(s) : Désigne tout Participant ou Accompagnant ayant téléchargé l’Application SDS, accepté les CGU et utilisant l’Application SDS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application SDS par les Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de l’Application SDS par l’Utilisateur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par ce dernier. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application SDS.
Les CGU sont disponibles et consultables par tout Utilisateur sur l’Application SDS rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
SDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Néanmoins si la modification des CGU intervient après la communication de l’identifiant, du mot de passe à l’Utilisateur, la nouvelle version des CGU ne s’appliquera pas à l’Utilisateur qui se verra appliquer les CGU en vigueur au jour de la communication de l’identifiant, du mot de passe.
Les Services proposés par l’Application SDS aux Utilisateurs sont notamment les suivants :
Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs, des caractéristiques de leur événement ou voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.
4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application SDS
4.1.1 Pour pouvoir accéder à l’Application SDS, l’Utilisateur doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type smartphone disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application SDS. Avant toute utilisation, l’Application SDS doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de ladite application. L’accès à l’Application SDS et aux Services, se fait ensuite en ouvrant l’Application SDS en sélectionnant l’icône correspondante. Une fois l’Application SDS téléchargée, l’Utilisateur devra pour accéder aux Services, renseigner ses identifiant et mot de passe.
Le téléchargement de l’Application SDS ainsi que sa première utilisation nécessitent une connexion au réseau mobile et/ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. SDS ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Il est ici précisé qu’une fois l’Application SDS installée, cette dernière est accessible et utilisable dans les pays de l’événement ou du voyage de l’Utilisateur y compris, de manière partielle, en l’absence de connexion au réseau mobile et/ou à internet. Néanmoins, afin d’éviter tout risque de surcoût durant le voyage, il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger l’Application Voyageurs avant le départ à l’étranger et de désactiver le système d’itinérance des données. L’usage de l’Application SDS depuis l’étranger via le réseau mobile et/ou internet est susceptible d’entraîner des surcoûts aux abonnements mobile et/ou internet des Utilisateurs dont SDS ne pourra pas être tenue pour responsable et qu’elle ne remboursera pas.
Il est conseillé aux Utilisateurs de veiller à disposer d’un espace de stockage suffisant sur leur appareil mobile afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application SDS ainsi que d’accéder aux Services. Si la mémoire de l’appareil mobile de l’Utilisateur est saturée, il est conseillé à l’Utilisateur d’effacer certaines données de son appareil mobile et/ou de les stocker sur un autre support.
4.1.2 L’Utilisateur bénéficie sous réserve du respect des présentes CGU, à titre gracieux et pour une durée illimitée, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application SDS et de son Contenu, dès lors que le dit Contenu a été téléchargé par l’Utilisateur sur l’Application SDS. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.
4.1.3 Le Contenu de l’Application SDS pour lequel SDS dispose d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction à son profit, sera accessible par l’L’Utilisateur pendant une durée limitée sous réserve du téléchargement du Contenu par l’Utilisateur.
4.1.4 L’Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier de l’Application SDS, pourra à tout moment la désinstaller sous réserve de prendre à sa charge les frais de connexion et de déconnexion au réseau mobile et/ou internet, frais qui ne seront en aucun cas pris en charge financièrement par SDS.
4.2 Engagements de l’Utilisateur En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, l’Utilisateur s’engage notamment à :
De manière générale, l’Utilisateur est informé que toute violation des présentes est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. Ainsi, l'Utilisateur sera responsable envers SDS de tout préjudice matériel et /ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soir causé par l’Utilisateur du fait d’une utilisation de l’Application SDS non conforme aux présentes CGU.
SDS fera son possible pour rendre l’Application SDS accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuelles bogues et interventions de maintenance quel qu’en soit la nature, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application SDS.
6.1 Conformément à l’article 5 des présentes, SDS est seulement tenue à une obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application SDS. A ce titre, Voyageurs ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur. SDS pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’Application SDS, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application SDS ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
6.2 SDS fournit l’Application SDS et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à l’Utilisateur.
6.3 En cas de mauvaise utilisation de l’Application SDS et/ou de non respect des CGU par l’Utilisateur la responsabilité de SDS ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application SDS par des tiers.
6.4 De manière générale, SDS décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application SDS non conforme aux CGU par l’Utilisateur.
6.5 Par ailleurs, SDS décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile de l’Utilisateur du fait de l’Utilisation de l’Application SDS.
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application SDS et son Contenu. En effet, l’Application SDS et son Contenu relèvent soit de la propriété de SDS, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de SDS et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant, l’Application SDS et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application SDSet/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application SDS, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
8.1 Protection des données personnelles
Les données personnelles présentes sur l’Application SDS constituent une exportation des données volontairement transmises par l’Utilisateur à SDS lors de son inscription à l’événement ou au voyage. Elles sont utilisées par SDS pour la gestion du dit voyage ou événement et notamment pour fournir à l’Utilisateur les Services décrits à l’article 3. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles le concernant présentes sur l’Application SDS. Il dispose également d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Délégué à la protection des données en adressant une demande par courrier à : SUCCES DES STIM à l’attention du Délégué à la protection des données – 10 rue Vineuse 75116 Paris ou par courriel – contact@succes-des-stim.com Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.
Les données personnelles détenues dans l’application ou son back-office seront conservées le temps de la bonne gestion de l’événement ou du voyage et seront automatiquement supprimées dans les 30 jours suivant ces-derniers.
8.2 Politique d’utilisation des traceurs Lors de l’utilisation de l’Application SDS, des traceurs (cookies) sont déposés sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Ils ont pour finalité de détecter d’éventuels problèmes et d’améliorer l’Application SDS. Les rapports techniques fournis à SDS par les plateformes de téléchargement de l’Application SDS sont anonymes et ne visent qu’à proposer une analyse des éventuels bugs rencontrés et plus généralement de l’utilisation de l’Application SDS.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose. A ce titre, l’Utilisateur pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Client SUCCES DES STIM – 10 rue Vineuse – 75116 PARIS.
Par ailleurs, après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de soixante (60) jours, l’Utilisateur pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel.
A défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Edition : L’Application SDS est éditée par la société SUCCES DES STIM, Immatriculation Atout France n°075120268, Société Anonyme au capital de 111.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 413 658 725, dont le siège est situé 19 rue Vineuse – 75116 Paris. Tél : 01.56.911.911
Directeur de publication : Monsieur Ludovic BARROUX
Conception : SUCCES DES STIM, Société Anonyme au capital de 111.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 413 658 725, dont le siège est situé 10 rue Vineuse – 75116 Paris. Tél : 01.56.911.911
Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 16 novembre 2023
L’appli MY EVENT by SDS a pour objet l’organisation et la gestion d’un événement ou d’un voyage sur un espace dédié et personnalisé grâce à une adresse mail et mot de passe.
Les Services proposés par l’Application SDS aux Utilisateurs sont notamment les suivants :
Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs, des caractéristiques de leur événement ou voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.
L’ACCUES ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION SE FONT GRACE A UN IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE QUI SONT COMMUNIQUES PAR MAIL.
PAS DE SERVICE LOCALISATION
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application SDS et son Contenu. En effet, l’Application SDS et son Contenu relèvent soit de la propriété de SDS, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de SDS et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant, l’Application SDS et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application SDS et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application SDS, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.